» Appels à Projets Européens

Programme Horizon 2020

Horizon 2020, le nouveau programme européen pour la recherche, le développement et l’innovation sera lancé officiellement le 11 décembre 2013.

Ce nouveau programme-cadre, couvrant la période 2014 – 2020 comprend notamment plusieurs réformes en faveur des PME dont « l’instrument PME », dotée de 5% du budget total (soit 4 milliards d’euros), réservé aux projets innovants présentés par de petites ou de moyennes entreprises, aussi bien en consortium que toutes seules.

  1. 1.       Pour vos projets innovants : l’instrument PME :

L’instrument PME facilite la participation des entreprises sur 3 plans :

  • Des appels dédiés uniquement aux PME
  • Des projets qui ne sont pas obligatoirement collaboratifs (40% des fonds seront alloués à des PME  se présentant toute seules)
  • Des critères d’évaluation adaptés au potentiel commercial du projet. L’accent porte autant sur les aspects R&D du projet que sur la réalisation d’un produit ou service innovant qui transformera ou ouvrira un marché.

Les appels visent ainsi les projets innovants des entreprises en forte croissance, afin de les soutenir dans l’introduction d’un nouveau service ou produit.  Le soutien comprendra les actions de type « preuve de concept, validation, prototypage et démonstration » avec en plus une dimension européenne.

Pour 2014 et 2015, 3 appels concernant les PME sont prévus:

  • Pour les technologies de l’information et de la communication (TIC) : « Open Disruptive Innovation Scheme» :

The challenge is to provide support to a large set of early stage high risk innovative SMEs in the ICT sector. Focus will be on SME proposing innovative ICT concept, product and service applying new sets of rules, values and models which ultimately disrupt existing markets.

  •  Pour les entreprises éco-innovantes (environnement) : « Boosting the potential of small businesses for eco-innovation and a sustainable supply of raw materials » :

This topic is targeted at all types of eco-innovative SMEs in all areas addressing the climate action, environment, resource efficiency and raw materials challenge, focusing on SMEs showing a strong ambition to develop, grow and internationalise. All kinds of promising ideas, products, processes, services…across all sectors and disciplines…are eligible.

  •   Pour les entreprises éco-innovantes (énérgie) : « Development and demonstration of energy-efficient products, processes and services by SMEs » :

Many energy-related products are designed and produced by small and medium size enterprises. (…)  SMEs can also come up with innovations in the field of intelligent control systems and accessories to optimize energy use. Furthermore SME’s have the potential to exploit information and communication technologies or new models of energy contracting to offer innovative services that are both competitive and reduce energy consumption.

Le soutien financier se décline en deux phases principales. Toutefois, le candidat n’est pas obligé de passer par la phase 1 pour avoir accès à la phase 2.

Phase 1 : Études de faisabilité – subvention jusqu’à 50 000 € pour des projets de 6 mois maximum.

Phase 2 : Activités de développement (démonstration, tests, prototypes, pilotage, industrialisation et préparation à la commercialisation)  – subventions de 0,5 à 2,5 millions € pour des projets sur un ou deux ans.

  1. 2.       Pour vos projets de recherche : le programme Eurostars II

Le programme Eurostars soutient des projets de recherche des entreprises. Le programme est conduit conjointement par Horizon 2020 et le réseau intergouvernemental Eurêka.

 Le coordinateur du projet est obligatoirement une PME, en collaboration avec au moins un partenaire d’un autre pays européen (PME, industriel, université, institut de recherche…).

Deux appels sont lancés par an, hors toute thématique spécifique.

Le programme est structuré sous forme de concours, les entreprises « gagnantes » reçoivent le label  Eurostars, leur permettant un accès à un financement national. En France, cela se traduit par une subvention issue de la BPI – typiquement à la hauteur de 40% des dépenses éligibles.

 

LIFE 2014 – 2020

Le programme LIFE 2014 – 2020 finance des projets qui contribuent au développement et à la mise en œuvre de la politique européenne en matière d’environnement et de climat. Ainsi, LIFE vise à contribuer à une transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources, à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique, et à protéger et améliorer la qualité de l’environnement et de la biodiversité.

Le programme LIFE se subdivise en deux sous-programmes : « Environnement » et « Action pour le climat ».

Le sous-programme « Environnement » est composé de trois domaines prioritaires :

  1. Environnement et utilisation rationnelle des ressources
  2. Biodiversité
  3. Gouvernance et information en matière d’environnement

Le sous-programme « Action pour le climat » est consacré aux actions pour le climat. Ce volet est également composé de trois domaines prioritaires :

  1. Atténuation du changement climatique
  2. Adaptation au changement climatique
  3. Gouvernance et information en matière du climat

 Dans le cadre du programme Horizon 2020, il y a également plusieurs appels à projets qui s’adressent à des entreprises « écoinnovantes » spécifiquement. Par exemple :

  • Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon and efficient energy system
  • Small business innovation research for transport
  • Boosting the potential of small business for eco-innovation and a sustainable supply of raw materials

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