» Dispositifs d’aide au montage de projets

Pour favoriser la participation des PME et des entreprises françaises dans les projets financés par la Commission européenne, Bpifrance propose plusieurs dispositifs pour subventionner le montage de dossiers européens.

Ces dispositifs sont liés au type de financement européen visé, lui-même adapté à l’envergure du projet envisagé par l’entreprise (Instrument PME Phase 1 ou 2, projet collaboratif…). Ils permettent aux entreprises françaises de solliciter sans frais supplémentaires, l’aide d’un cabinet de conseil spécialisé dans ce type de prestations.

FV Marketing est référencée par Bpifrance en tant que cabinet reconnu pour ses compétences et pour son expertise dans l’ingénierie de projets européens.
A ce titre, elle a pour missions de :
– Informer l’entreprise intéressée sur les programmes européens de financement de la Recherche et de l’Innovation (Horizon 2020 et autres) ;
– Evaluer la pertinence d’une candidature de l’entreprise à l’un ou plusieurs de ces programmes,
– Accompagner l’entreprise dans la rédaction de son dossier de candidature, comprenant la recherche de partenaires européens dans le cas des projets collaboratifs, et la réflexion sur l’ensemble des aspects techniques et commerciaux du projet concerné.

Diagnostic Europe : pour candidater à l’Instrument PME Phase 1

Ce dispositif vise les PME ayant un projet d’innovation de rupture et souhaitant en accélérer le développement à travers une candidature à l’Instrument PME (H2020). La phase 1 de l’Instrument PME permet à l’entreprise d’évaluer la faisabilité technique (PoC) et commerciale (business plan, étude de marché) d’un projet. Il s’agit d’une subvention forfaitaire, plafonnée à 50 000 € sur 6 mois de projet.
Si elle le souhaite, une PME ayant l’intention de candidater à l’Instrument PME Phase 1, peut se faire accompagner par un cabinet de conseil pour augmenter ses chances du succès. Dans le cadre du Diagnostic Europe, Bpifrance intervient alors pour partager le coût de la prestation de conseil, à hauteur de 2 500 €. Elle propose à cet effet, une liste de cabinets référencés par l’Association des Conseils en Innovation (ACI) pour leurs compétences en la matière, bien que les prestations des cabinets non référencés soient également éligibles.

AFI Europe : pour candidater à l’Instrument PME Phase 2

Cette deuxième aide Bpifrance prend en charge le montage de dossiers de candidature à la phase 2 de l’Instrument PME, qui concerne cette fois-ci des projets innovants et avancés du point de vue technique et commercial. La Phase 2 concerne la réalisation du projet innovant : activités de développement, démonstration, prototypage, tests, industrialisation et préparation à la commercialisation. Elle permet d’obtenir une aide sous forme de subvention couvrant 70% du budget (soit une participation de la Commission entre 0,5 et 2.5 millions d’euros) pour des projets menés sur 18 à 24 mois. L’objectif de ce volet du programme Horizon 2020 est de trouver et financer les « futurs champions » européens de l’innovation dont les produits et/ou services, en plus de générer de l’emploi en Europe, bénéficieront à l’ensemble de la société et de l’économie européenne.
Après s’être assuré de la faisabilité de son projet (via la Phase 1 ou non) et avoir atteint un niveau de maturité commerciale suffisamment élevé (première preuves de marché acquises pour le produit / service concerné), une PME souhaitant confier la rédaction de son dossier Phase 2 à un cabinet spécialisé peut bénéficier du dispositif AFI Europe. Dans le cadre de ce dernier, Bpifrance prend en charge 50% des dépenses liées à l’élaboration d’un dossier d’Instrument PME Phase 2 par un cabinet de conseil référencé ou non, dans la limite de 15 000 euros.

Aide au Partenariat Technologique (APT) : pour monter un projet collaboratif européen ou national

Si une entreprise souhaite participer à un projet de R&I collaboratif, elle peut bénéficier du dispositif APT, dont l’objectif est à la fois de faciliter la recherche de partenaires et de couvrir les dépenses d’ingénierie (montage de consortium) et de rédaction du projet.
Cette aide s’applique aussi bien aux programmes nationaux tels que le Fonds Unique Interministériel (FUI) pour les projets labellisés par des pôles de compétitivité, transrégionaux (INTERREG) ou transnationaux tels que les programmes ERA-Net, Eurostars et Horizon 2020 (Intrument PME Phase 2 si le projet est partenarial, Fast Track to Innovation, autres défis sociétaux) ou encore les programmes passant par des coopérations bilatérales hors-UE.
La prise en charge, sous forme de subvention, est fixée à 50% des dépenses de montage de projet, jusqu’à 50 000 €.