» FAQ Agrément CIR

 

Comment  puis-je savoir si un prestataire, à qui j’envisage de confier une mission de R&D, est agréé CIR ?

La liste des organismes et experts agréés est en ligne sur le site du Ministère de la Recherche :

http://www.recherche.gouv.fr/cid23182/cir-liste-des-organismes-experts-bureaux-de-style-et-stylistes-agrees.html

Rappelons que :

– Pour pouvoir déclarer dans son CIR les dépenses de R&D confiées à un prestataire externe, l’entreprise doit vérifier que ce prestataire est agréé. Elle doit également s’assurer de l’éligibilité des dépenses du projet confié à ce prestataire.

– Les opérateurs de recherche suivants peuvent être déclarés au CIR pour les prestations de R&D réalisées pour l’entreprise déclarante :

    • Organismes publics de recherche (C.N.R.S., INSERM, C.E.A., INRA, INRIA et C.T.I., établissements publics de coopération scientifique)
    • Universités
    • Établissements publics d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de Master (Écoles centrales, INSA…)
    • Établissements privés d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade  de Master (Supelec, Ecam…)
    • Établissements publics de coopération scientifique

Quand faut-il demander l’agrément CIR ?

Dans le cas d’une première demande, le dossier doit être adressé à l’administration avant le 30 juin de l’année demandée. À défaut, l’agrément sera accordé à compter de l’année suivante.

Renouvellement d’agrément

La demande de renouvellement d’un agrément devra être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, pour un agrément qui avait été accordé pour l’année 2013, le dossier de renouvellement devra être adressé à l’Administration avant le 31 décembre 2013. À défaut, la demande sera rejetée pour l’année 2014.