» Aides à l’exportation

 

De nombreux dispositifs d’aide à l’exportation peuvent vous aider à financer votre démarche à l’export.

 

Aide à l’export

Les développements à l’export peuvent faire l’objet de différents types d’aides, de prêts, d’assurances, au niveau de la Région, de la BPI et de la Coface, qui permettront à chacun de prendre en charge une partie de votre développement et de garantir l’essentiel de vos dépenses de prospection et d’implantation à l’export.

Comme pour la R&D et l’innovation, FV Marketing réalise les actions d’accompagnement et de finalisation adaptées, depuis le diagnostic jusqu’à la réalisation des dossiers.

 

CIE ou Crédit d’Impôt Export.

Ce dispositif est accessible aux PME de moins de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions d’euros.

Le CIE peut s’appliquer à partir du recrutement d’un salarié dont l’activité est dédiée à l’exportation. Il ne peut excéder 50% des dépenses de prospection hors UE, limité à 40 000 euros par entreprise, plafond qui s’étale sur une période de 24 mois maximum.

Le crédit ne peut être obtenu qu’une seule fois, il intervient en déduction de l’impôt sur les sociétés.

Les dépenses éligibles sont:

  • les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection,
  • les dépenses de promotion des produits et services de l’entreprise,
  • la participation à des foires/expositions et les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et clients.

 

Bpifrance Export

Bpifrance Export est une garantie qui permet la prise en charge des dépenses de prospection engagées par l’exportateur et offre la possibilité d’obtenir une avance de trésorerie permettant le préfinancement des actions de prospection.

Cette garantie ne s’applique qu’à des actions ponctuelles, telles qu’une participation à des manifestations commerciales en France ou à l’étranger et/ou à des programmes structurés de prospection dans un ou plusieurs pays.

Peuvent prétendre à l’assurance prospection les entreprises françaises industrielles, commerciales ou de services ou encore les groupements d’entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 500 000 € euros et qui souhaitent développer un courant d’exportation de biens ou de services français.

Il existe 2 types de contrats d’assurance prospection:

  • Soit pour une durée de un an et limité à 30 000 € de dépenses.
Cette aide est proposée aux entreprises ayant au minimum un bilan fiscal, dont le chiffre d’affaires global est inférieur à 50 000 € et le chiffre d’affaires à l’exportation est égal ou inférieur à 200 000€ ou représente moins de 10% du chiffre d’affaires global.
  • Soit pour une durée de trois à neuf ans et comprend deux périodes : la période de garantie et la période d’amortissement.

La période de garantie qui va durer d’un à quatre ans, concerne la prise en charge annuelle des dépenses engagées par l’entreprise. A l’issue de chaque exercice de 12 mois, un compte d’amortissement est établi, faisant apparaître :

  • au débit, les dépenses engagées garanties, dans la limite du budget fixé pour l’exercice ;
  • au crédit, un pourcentage des recettes réalisées sur les pays couverts (il s’élève à 7 % pour les biens, 14 % pour les services, 30 % pour les licences, redevances et autres droits).

Si le solde du compte est négatif, il y a versement d’une indemnité qui représente 65 % de ce solde.

Au-delà de la période de un à 4 ans où elle a eu une indemnité BpiFrance Export chaque année, l’entreprise rembourse les indemnités versées auparavant par la Bpi France : on appelle cela la période d’amortissement qui est généralement supérieure d’un an à celle de la période de garantie.
Pour cela, à l’issue de chaque exercice de 12 mois, l’assuré reverse à la Bpi France un pourcentage des recettes réalisées pendant l’exercice sur la zone garantie, dans la limite maximale des indemnités versées. Ce pourcentage défini au moment du contrat avec la Bpi France est fixe. De ce fait les remboursements sont donc proportionnels aux recettes réalisées sur la zone d’exportation qui a été garantie. Les indemnités non remboursées, du fait de recettes insuffisantes à la fin de la période d’amortissement, restent définitivement acquises à l’entreprise.

Les dépenses prises en compte par la Bpifrance Export
Sont éligibles à l’assurance prospection les frais engagés par l’entreprise pour sa démarche de prospection sur la zone géographique pour laquelle on demande la garantie. Par exemple :

  • études de marché ;
  •  déplacements et frais de séjour à l’étranger des salariés de l’entreprise ;
  • rémunérations de ces salariés pendant la durée de leurs déplacements ;
  • service export : frais de création pour les besoins de la prospection et frais de personnel ;
  • adaptation de produits aux normes ;
  • frais fixes d’agents locaux à l’étranger ;
  • frais de fonctionnement d’un bureau ou d’une filiale commerciale ;
  • frais de publicité ;
  • création d’un site Internet ;
  • participation à des manifestations professionnelles à caractère international, agréées par la Coface ;
  • conseils juridiques et fiscaux concernant les pays couverts ;
  • frais de dépôt de marques ou de brevets ;
  • frais de financement de l’action de prospection.

Certaines dépenses peuvent faire l’objet d’un plafond ou être forfaitisées. Par ailleurs, si l’entreprise a obtenu une aide publique pour couvrir l’une des dépenses, le montant de l’aide sera déduit des dépenses prises en compte.

Le site de la Bpi France précise ces informations.